Statuts

. NOM, BUT, SIÈGE, DURÉE

NOM

Art. 1 Sous le nom de « CLUB DE VOILE DE LA GRUYERE » (ci-après : le club) a été créée, à Bulle, une Association régie par les présents statuts et par les articles 60 ss du Code Civil Suisse.

BUT

Art. 2 Le but du club est la pratique et le développement du sport de la planche à voile et de la voile sur le lac de La Gruyère, ainsi que tous les aménagements et opérations s’y rattachant.

SIEGE, DUREE

Art. 3 Le siège du club est à Pont-en-Ogoz. La durée du club est indéterminée.

II. COMPOSITION

Art. 4 Le club comprend :

les membres actifs
les membres d’honneur

MEMBRES

Art. 5 La qualité de membre actif peut être acquise par toute personne physique ou morale ainsi que par des mineurs dûment autorisés.

ADMISSION

Art. 6 Le Comité statue sur l’admission des sociétaires. Ces derniers sont présentés à l’Assemblée générale. La nomination des membres d’honneur et l’exclusion éventuelle de membres actifs sont de la compétence de l’Assemblée générale.

DEMISSION

Art. 7 Les sociétaires peuvent donner leur démission pour le 31 décembre de chaque année, moyennant un mois d’avertissement préalable. Les sociétaires démissionnaires ou exclus, ainsi que la succession des sociétaires décédés, perdent tout droit à l’avoir social. Les sociétaires qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation au 31 décembre de l’année en cours seront réputés démissionnaires.

RESSOURCES

Art. 8 Les ressources du club sont :

les cotisations fixées chaque année par l’Assemblée générale pour l’année suivante
les finances d’entrée, également fixées par l’Assemblée générale, acquittées par les membres actifs
les dons et legs
les subsides et les taxes ou loyer que le club peut être amené à prélever

MATERIEL ET EQUIPEMENTS

Art. 9.1 Toute embarcation stationnée sur le terrain du club doit être immatriculée, expertisée et en état de naviguer. Les planches à voile doivent porter le nom du propriétaire.

Art. 9.2 Tout matériel ne répondant pas à l’art. 9.1 sera éliminé. Le propriétaire sera préalablement sommé par écrit de s’y conformer. Les frais d’élimination liés au non-respect de cet article seront à la charge du propriétaire.

Art. 9.3 Chaque propriétaire de bateau entretient la place à terre qui lui est mise à disposition pour son embarcation. Il veille notamment à maintenir la surface naturelle herbeuse de la place et en assure une tonte régulière. Il est interdit d’utiliser des produits chimiques (désherbants et autres) ainsi que de recouvrir le sol à l’aide de structures artificielles (tapis, bâches et autres).

Art. 9.4 En cas de non entretien de sa place à terre, le propriétaire de bateau sera sommé par écrit de se conformer à l’article 9.3. Le comité se réserve le droit de lui retirer sa place d’embarcation.

RESPONSABILITES

Art. 10 Les engagements du club ne sont garantis que par son actif, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des sociétaires.

III. ORGANISATION

ORGANE ART. 11

Les organes du club sont :

l’Assemblée générale
le Comité et les vérificateurs des comptes

CONVOCATION

Art. 12 Les membres du club sont convoqués par lettre ou courriel en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par année. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou d’un cinquième des sociétaires.

ASSEMBLEE GENERALE, ATTRIBUTIONS

Art. 13 L’Assemblée générale nomme le Président ou deux Co-présidents, les membres du Comité, les vérificateurs de comptes, décide de l’honorariat ou de l’exclusion des membres, ratifie la gestion du Comité, délibère sur tous les points portés à l’ordre du jour, adopte et modifie les statuts, et décide de la dissolution de l’association.

DROIT DE VOTE, MAJORITE

Art. 14 Tous les membres actifs et d’honneur ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf en ce qui concerne la révision des statuts, la nomination des membres d’honneur, la révocation en cours d’exercice d’un ou plusieurs membres du Comité ou vérificateurs des comptes, l’exclusion d’un ou plusieurs sociétaires, et la dissolution du club ; pour de telles décisions, la majorité des trois quarts des voix des membres présents est requise.

COMITE

Art. 15 Le Comité est composé de cinq membres ou plus. Sur la demande d’un sociétaire, il est élu au bulletin secret.

Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans. A l’échéance de cette période, les membres sortants peuvent présenter leur candidature à une réélection. Les noms des membres sortants sont indiqués dans la convocation à l’Assemblée générale.

Le Comité se constitue de lui-même. Il peut se subdiviser en une ou plusieurs commissions pour les besoins de la gestion du club. Il administre le club en prenant toute décision utile pour les affaires courantes. Ses membres n’encourent pas de responsabilité plus étendue vis-à-vis de tiers que celle des autres sociétaires. Il peut s’adjoindre pour les besoins de la gestion, et sous réserve de ratification par l’Assemblée générale, des personnes étrangères au club.

Le Comité présente annuellement à l’Assemblée générale un rapport de gestion, ainsi que les comptes.

ORGANE DE CONTROLE

Art. 16 L’organe de contrôle comprend deux vérificateurs et un suppléant. Les vérificateurs et le suppléant sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée d’un ou deux ans, pour assurer une rotation, le suppléant devenant vérificateur en lieu et place de celui qui a terminé son mandat.

Après vérification des comptes annuels, les vérificateurs présentent un rapport à l’Assemblée générale.

IV. DISSOLUTION

DISSOLUTION

Art. 17 En cas de dissolution suite à une décision prise par l’Assemblée générale, conformément à l’art. 13 des présents statuts, après paiement des dettes de l’association, le solde actif social sera remis intégralement à la « Société de développement de la Gruyère », qui sera chargée de la gestion provisoire de ces biens de façon à ce que ceux-ci puissent être remis à un nouveau club de voile venant à se constituer.

Lu et approuvé par le Comité et l’Assemblée Générale Ordinaire
Avry-devant-Pont, le 10 mars 2023